Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DCG immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 502 886 021 ci-après dénommée  » DCG  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » DCG  » dénommée ci-après  » l’Acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DCG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DCG, que l’Acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente et dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l’achat de produits sur le site Internet de DCG est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle,
- avoir 18 ans révolus et la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DCG.

DCG se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DCG. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

DCG étant un détaillant, DCG n’a pas vocation à vendre en quantité importante les produits proposés. En conséquence, DCG se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès dix (10) produits identiques.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet de DCG, des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et communiqués à titre illustratif et n’engagent nullement DCG.

Les compléments alimentaires présentés sur le site de DCG ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée et variée et aux soins spécialisés prodigués par un membre du corps médical. Ils doivent être conservés dans un endroit sec et frais et tenus hors de portée des enfants. Les doses conseillées doivent être strictement respectées. Les informations publiées sur ce site ont seulement une finalité informative et ne remplacent aucunement les conseils médicaux.

Il est impératif de lire attentivement la notice et l’étiquette des produits et les conseils d’utilisation présents sur le site avant usage.

DCG attire l’attention sur les risques d’intolérance ou d’allergie à certains composants des produits et recommande également de vérifier la date de péremption figurant sur l’emballage.

Par ailleurs, l’Acheteur a toujours la possibilité de contacter DCG par courriel pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC indiqués en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

DCG se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de port sont pris entièrement en charge par la société DCG sous réserve que la livraison ait lieu dans l’aire géographique définie ci-après.

Aire géographique de livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (Corse, DOM/TOM compris), à Andorre, à Monaco, au Canada, dans tous les pays appartenant à l’Union Européenne (UE) et pour uniquement des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Les commandes passées engagent l’Acheteur de manière irrévocable. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

DCG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, DCG s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le produit, soit à le rembourser.

Le prix est exigible à la commande. A aucun moment donné, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Les paiements en ligne seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les cartes bancaires acceptées sur le site de DCG sont les cartes bancaires gérées par le service de paiement en ligne PAYPAL.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le paiement est effectué avant la livraison des produits et la livraison est conditionnée au bon encaissement du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de DCG, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Extasia
BP 6
94170 Le Perreux-sur-Marne

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le compte Paypal de l’Acheteur ou figurant sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande et sont non dûs à un cas de force majeure, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les délais de livraison sont ceux donnés à titre indicatif par la Poste et sont exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés.

Garantie

Tous les produits fournis par DCG bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, c’est-à-dire, d’un produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande de l’Acheteur, le produit pourra être retourné à DCG qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Extasia
Service Retours
BP 6
94170 Le Perreux sur Marne

dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

DCG décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur dans le pays de livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de DCG sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DCG.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DCG.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par DCG lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DCG et ne pourront être communiqués à des tiers.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Réserve de propriété

DCG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Responsabilité

DCG ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, la responsabilité de DCG au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Archivage – Preuve

DCG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de DCG seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.